Cadre juridique, réglementaire, comptable et fiscal des portefeuilles de titres détenus par les banques marocaines

Abstract

Les banques marocaines détiennent des portefeuilles de titres soumis à des règles de nature juridique, prudentielle, comptable et fiscale. La façon dont ces règles s’articulent pèse directement sur l’interprétation des états financiers. Nous en proposons ici une analyse documentaire et comparative, construite autour du Plan comptable des établissements de crédit et des normes internationales d’information financière. Sont examinés la définition des titres, l’encadrement des opérations, les stratégies de détention, le classement comptable, les traitements appliqués tout au long de la vie des instruments et l’imposition des revenus qu’ils génèrent. Certaines finalités de gestion se rapprochent d’un référentiel à l’autre, mais les critères de classement, l’évaluation ultérieure, la dépréciation et la présentation des variations de valeur restent différents. Sur le plan fiscal, le traitement varie avec la nature du revenu, le bénéficiaire et les dispositions particulières qui s’appliquent. Les résultats sont résumés dans cinq figures et trois tableaux. L’apport de l’article est de rassembler dans une lecture cohérente des règles qui visent les mêmes opérations. Cette lecture aide à comprendre ce qui sépare les comptes sociaux des comptes consolidés, et ce que cela implique pour leur examen par le commissaire aux comptes.

Mots-clés : banques marocaines ; portefeuille de titres ; PCEC ; IFRS 9 ; réglementation bancaire ; fiscalité.